J.O. 201 du 30 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 août 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520631A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2005, M. Le Floch (Frédéric, Pierre-Yves, Christian, Laurent) est nommé huissier de justice à la résidence de Redon (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mlle Battais (Anne, Barbara), dont la démission a été acceptée par arrêté du 11 septembre 2003.